Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société TAILLIE SAVONNERIE dont le siège social est situé à TAILLIE SAVONNERIE 8 RUE DU CLOUX 71260 VIRÉ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mâcon, sous le numéro 881 597 355 00018. Ci-après dénommée "TAILLIE SAVONNERIE" et gérant le site www.taillie-savonnerie.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.taillie-savonnerie.fr  dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TAILLIE SAVONNERIE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.taillie-savonnerie.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.taillie-savonnerie.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société TAILLIE SAVONNERIE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.taillie-savonnerie.fr de la société TAILLIE SAVONNERIE, dans la limite des stocks disponibles. La société TAILLIE SAVONNERIE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, poids…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.taillie-savonnerie.fr  est destinée à tous les acheteurs résidants en France.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€)  HT, "TVA non applicable, art. 293B du CGI". La société TAILLIE SAVONNERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, frais d'emballages, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure  à 50 euros HT les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 49.99 euros HT, les frais d’expédition seront facturés au poids.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site www.taillie-savonnerie.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement dans l'en-tête du site www.taillie-savonnerie.fr. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (commande, adresse…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société TAILLIE SAVONNERIE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire ou par chèque bancaire.

Paiement sécurisé par carte bancaire (via Stripe) 

L'acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, produit…), vérifie l’adresse de livraison. Puis sélectionne le mode de livraison, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ou alors l'acheteur peut si il le souhaite récupérer sa commande à TAILLIE SAVONNERIE 8 RUE DU CLOUX 71260 VIRÉ  en sélectionnant l'option au moment du paiement sur www.taillie-savonnerie.fr . Ensuite, l’acheteur choisit Paiement. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente et les politique de confidentialité en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Paiement ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société TAILLIE SAVONNERIE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société TAILLIE SAVONNERIE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : TAILLIE SAVONNERIE 8 RUE DU CLOUX 71260 VIRÉ , soit par email à l’adresse suivante : contact@taillie-savonnerie.fr

 

Paiement par chèque

Si vous avez choisi de payer par chèque, après validation de la commande, vous recevrez un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser votre paiement et déclencher le traitement de votre commande, l’acheteur doit imprimer puis envoyé le bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Taillie savonnerie à l’adresse suivante : Taillie savonnerie - 8 rue du cloux - 71260 Viré.

Seuls les chèques émis par une banque française sont acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Taillie savonnerie expédiera les produits sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du chèque.

Article 5. Réserve de propriété

La société TAILLIE SAVONNERIE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur (dans son emballage d'origine et dans le même état à la livraison) pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Article 7. Livraison

 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison : lettre suivie/colissimo.

Pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros HT, les frais d’expédition sont offerts.
Pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, les frais de livraison seront calculés au poids.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société TAILLIE SAVONNERIE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société TAILLIE SAVONNERIE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

L'acheteur peut également récupérer sa commande gratuitement en main propre à TAILLIE SAVONNERIE 8 RUE DU CLOUX 71260 VIRÉ  en choisissant l'option au moment de la commande sur www.taillie-savonnerie.fr. L'acheteur recevra un mail afin de fixer un rendez vous pour récuperer sa commande ou pourra contacter Taillie savonnerie au 07 68 19 75 25.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société TAILLIE SAVONNERIE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société TAILLIE SAVONNERIE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante TAILLIE SAVONNERIE 8 RUE DU CLOUX 71260 VIRÉ dans un délai de 14 jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

La société TAILLIE SAVONNERIE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.taillie-savonnerie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TAILLIE SAVONNERIE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

La société TAILLIE SAVONNERIE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : TAILLIE SAVONNERIE 8 RUE DU CLOUX 71260 VIRÉ

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Mâcon.

Taillie Savonnerie

8 rue du Cloux

71260 Viré

0768197525

© 2020 par Taillie savonnerie. Crée avec Wix.com

  • Facebook
  • Icône sociale YouTube
  • Instagram